Vous avez trouvé et essayé le véhicule d’occasion qui vous convient et êtes prêt à passer à l’achat ? Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le vendeur est tenu de vous attribuer différents papiers, utiles à des fins administratives.
Acheter une voiture d’occasion : les documents fournis obligatoirement par le vendeur
Le vendeur est soumis à l’obligation de vous conférer :
- La carte grise barrée, annotée de la mention « vendu le… » et signée par le cédant ;
- Un exemplaire du certificat de cession comportant les caractéristiques du véhicule ainsi que la date de ladite cession. Il est établi par les deux parties selon un modèle récupérable auprès de la préfecture, la mairie, etc. ;
- Un certificat de non gage qui vous permettra d’utiliser le véhicule en toute quiétude ;
- Le procès-verbal de contrôle technique.
Sans transmission de ces documents, l’achat d’une voiture ne sera pas validé.
Les concessions automobiles : quelques documents facultatifs transmis par le vendeur
Outre les papiers susmentionnés, le cédant peut également vous procurer d’autres documents, et ce, de manière facultative. Il s’agit, entre autres du
carnet d’entretien avec lequel vous pourrez vérifier si l’automobile a été bien entretenue ou non. En outre, vous pouvez également recevoir le
livret d’utilisation . Il pourra vous aider à faciliter la prise en main du véhicule.
Achat de voiture d’occasion : les formalités d’immatriculation
Après l’achat du véhicule, 1 mois vous est accordé afin d’accomplir les démarches nécessaires à son immatriculation. Dans cette perspective, préparez votre dossier en y joignant les papiers cédés par le vendeur (certificats d’immatriculation, de non-gage…). De même, incluez-y également un justificatif d’identité et de domicile.
Cela effectué, vous pouvez introduire la demande d’immatriculation à la préfecture ou recourir aux services d’un prestataire habilité.